La liste des membres du conseil économique, social et culturel (CESC) puis du conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE) de Saint-Barthélemy détaille l’ensemble des personnalités désignées au sein de l’assemblée consultative de la collectivité de Saint-Barthélemy depuis 2007.
Les désignations la mandature actuelle sont constatées par arrêté préfectoral du représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin daté du ; les membres CESCE siègent à compter du suivant.
Histoire
Le statut de membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy est créé dans le cadre de la loi organique du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer. La chambre devient, à la suite de la loi organique du portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, le conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy le .
Il s’agit d’une institution monocamérale dotée de 15 membres désignés pour un mandat de 5 ans.
Mandatures
Première mandature (2007-2013)
La composition de la première mandature du conseil économique, social et culturel a été fixée par un arrêté de Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer dans le gouvernement de François Fillon, daté du .
La désignation des membres du conseil aurait été constatée par arrêté préfectoral du . Aussi, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la troisième catégorie sont désignées par un arrêté du .
La séance d’installation de la première mandature se déroule le dans la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité.
Deuxième mandature (2013-2019)
La composition de la deuxième mandature du conseil économique, social et culturel a été fixée par un arrêté de Victorin Lurel, ministre des Outre-mer dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, daté du .
La désignation des membres du conseil est constatée par un arrêté préfectoral du . Aussi, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la troisième catégorie sont désignées par un arrêté du .
La séance d’installation de la deuxième mandature se déroule le dans la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité.
Troisième mandature (2019-2024)
La composition de la troisième mandature du conseil économique, social, culturel et environnemental a été fixée par un arrêté d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer dans le gouvernement d’Édouard Philippe, daté du .
La désignation des membres du conseil est constatée par un arrêté préfectoral du . Aussi, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la troisième catégorie sont désignées par un arrêté du .
La séance d’installation de la troisième mandature se déroule le dans la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité.
Quatrième mandature (à partir de 2024)
La composition de la quatrième mandature du conseil économique, social, culturel et environnemental est régie par l’arrêté du .
La désignation des membres du conseil est constatée par un arrêté préfectoral du . Aussi, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la troisième catégorie sont désignées par un arrêté du .
La séance d’installation de la quatrième mandature se déroule le dans la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité.
Notes et références
Notes
Sources
Références
Annexes
Articles connexes
- Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
- Conseil économique, social et environnemental régional
Lien externe
- Présentation de la troisième mandature sur le site officiel du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
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